Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
ATELIER SCULPTURE SÀRL
Rue du Rhône 4
1860 Aigle
info@marbrerie.ch
ci-après dénommé le vendeur
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet marbrerie.ch, ci-après dénommée le client.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des objets en pierre naturelle, en marbre et autre matière.
Les produits sont réalisés de manière artisanale ou non.
De ce fait des variations de couleur, de veinage ou de texture peuvent apparaître sur les produits en matière naturel.
Ces caractéristiques font partie intégrante du produit et ne peuvent être considérées comme des défauts.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) TTC.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
4. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après :
1. validation du panier
2. confirmation de la commande
3. paiement accepté
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
– litige avec le client
– problème de paiement
– informations incorrectes.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
– virement bancaire
– tout autre moyen proposé sur le site
La commande est traitée après réception du paiement.
6. Fabrication et disponibilité
Certains objets peuvent être :
– disponibles immédiatement
– fabriqués sur commande
Dans le cas d’une fabrication artisanale, le délai indicatif peut varier selon :
– la complexité de la pièce
– la disponibilité de la matière
– la charge de travail de l’atelier.
Les délais communiqués sont indicatifs.
7. Retrait de marchandise à l’atelier
Il n’est pas proposé de livraison.
La marchandise peut être retirée à l’atelier après réception du paiement
8. Droit de retour
Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour demander un retour.
Conditions :
– le produit doit être non utilisé
– dans son emballage d’origine
– en parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent pas être retournés.
9. Garantie
Les produits neufs bénéficient de la garantie légale prévue par le droit suisse.
La garantie ne couvre pas :
– l’usure normale
– les dommages dus à une mauvaise utilisation
– les chocs ou chutes
– les variations naturelles de la pierre.
Les produits de seconde main sont exclus de toute garantie.
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant :
– d’une mauvaise utilisation du produit
– d’un montage incorrect
– d’un usage non prévu.
11. Propriété intellectuelle
Les sculptures, modèles, dessins et photographies présentés sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
– le traitement des commandes
– la communication avec le client
– l’amélioration du service.
Elles ne sont pas vendues à des tiers.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège du vendeur.
14. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.